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RGPD & IA Act

Conforme par conception, IA sous contrôle

Hébergement souverain, données traitées sur vos instructions, IA encadrée et explicable : un cadre pensé pour vos référents conformité et vos DPO.

RGPD

Conforme RGPD, par conception

Vous restez responsable de vos données ; nous fournissons un environnement souverain et conforme pour les traiter.

  • Sous-traitant, sur vos instructions Teedia agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD : vous restez responsable de traitement de vos données RH. Nous les traitons uniquement pour votre compte, sur instructions documentées.
  • Base légale RH maîtrisée Exécution du contrat de travail, obligations légales et intérêt légitime. Conformément aux positions de la CNIL, le consentement n’est pas requis pour les traitements RH courants.
  • Droits des personnes Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition : Teedia vous assiste dans le traitement des demandes et l’effacement opérationnel des données.
  • Privacy by design et minimisation Minimisation des données, paramètres de confidentialité par défaut, habilitations par rôle et pseudonymisation des enquêtes : la conformité est intégrée, pas ajoutée après coup.
  • Aide à votre registre des traitements Nous vous fournissons les lignes de traitement à intégrer à votre registre, selon les modules activés, ainsi que la documentation utile à vos analyses d’impact (AIPD).
  • Gestion des incidents En cas de violation de données, notification dans les plus brefs délais, transmission des éléments d’évaluation du risque et coopération pour la notification à l’autorité compétente.
Référente conformité examinant des documents

Une infrastructure certifiée

Hébergement assuré par OVHcloud, dont l’infrastructure est certifiée :

  • ISO 27001
  • ISO 27017
  • ISO 27018
  • ISO 27701
  • SecNumCloud (ANSSI)
  • HDS (données de santé)
  • SOC 1 / 2 / 3
  • CISPE

Certifications de notre hébergeur OVHcloud (source : ovhcloud.com/fr/compliance). Teedia s’appuie sur cette infrastructure ; ces certifications portent sur l’hébergement.

IA responsable

Une IA encadrée, alignée sur l’IA Act

Conformément au règlement européen sur l’IA, nos fonctionnalités sont conçues pour rester sous supervision humaine : l’IA aide, elle ne décide pas à votre place.

  • Intelligence artificielle

    L’IA assiste, l’humain décide

    Aucune décision RH automatisée, aucun scoring ni notation des collaborateurs, aucune action sans validation humaine. Les recommandations sont explicables et restent sous supervision.

  • Paramétrage

    Multi-provider et BYOK

    Choix du fournisseur d’IA par fonctionnalité (OpenAI, Anthropic, Google, Mistral, Qwen) et possibilité d’utiliser vos propres clés (BYOK), pour respecter la politique IA de votre entreprise.

  • Analyse de données

    Vectorisation interne, en France

    Les rapprochements par vecteurs (suggestions de compétences, de formations…) sont réalisés en interne, sur notre infrastructure française, sans service tiers de vectorisation.

  • Données protégées

    Pas de réentraînement sur vos données

    Vos données RH ne sont jamais utilisées pour entraîner un modèle. L’IA fonctionne uniquement sur vos données, et chaque usage est tracé et journalisé.

Documentation conformité sur demande

Accord de traitement des données (DPA), description de nos mesures techniques et organisationnelles, lignes de registre des traitements : nos équipes les partagent avec votre DPO et votre direction juridique, après un premier échange.

Recevoir la présentation technique

Prêts à passer à l'action ?

Contactez notre équipe et découvrons ensemble comment notre logiciel de gestion des talents Teedia peut vous aider.

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