IA et RGPD : un agent IA RH conforme par conception, AI Act inclus

Vos données RH protégées dès l'architecture.

Hébergement en France chez OVHcloud, droits d'accès appliqués à chaque requête, aucune donnée utilisée pour entraîner les modèles : Teed a été conçu pour les exigences des DPO et des RSSI.

  • Hébergé en FranceChez OVHcloud, sans transfert hors UE pour vos données.
  • Droits appliquésChaque requête respecte le périmètre de l'utilisateur.
  • Pas d'entraînementVos données ne servent jamais à entraîner les modèles.
  • IA annoncéeChaque contenu généré est signalé.
Francehébergement des données
0donnée pour l'entraînement
Art. 28contrat de sous-traitance
IA nativedans chaque module de la plateforme
Cadre

IA et RGPD : ce que dit la réglementation

Le RGPD s'applique pleinement à l'IA dès qu'elle traite des données personnelles, ce qui est toujours le cas en RH. Il impose une finalité définie, une base légale, la minimisation des données, l'information des personnes, le respect de leurs droits et une sécurité adaptée.

Lorsqu'un traitement présente un risque élevé, par exemple une évaluation systématique des personnes, une analyse d'impact (AIPD) est requise. Et depuis 2024, l'AI Act ajoute ses propres obligations, qui complètent le RGPD sans le remplacer. Côté CNIL, IA et RGPD font aussi l'objet de recommandations dédiées.

Conformité IA RGPD : ce que fait Teed, principe par principe

Principe du RGPDCe que fait Teed
MinimisationTeed ne lit que les données nécessaires à la demande, dans le périmètre de l'utilisateur.
Limitation des finalitésAucune donnée utilisée pour entraîner des modèles.
SécuritéHébergement en France chez OVHcloud, chiffrement, droits par rôle, SSO et double authentification.
TransparenceTout contenu généré ou assisté par l'IA est signalé.
Droits des personnesDonnées accessibles, rectifiables et supprimables depuis Teedia.
Sous-traitanceContrat de sous-traitance (article 28) et liste des sous-traitants disponibles.
Analyse d'impactÉléments fournis pour votre AIPD sur les usages IA.
AI Act

L'AI Act inclus

Les usages de Teed sont qualifiés par niveau de risque au sens de l'AI Act. Les plus sensibles, comme l'aide à l'évaluation ou à la mobilité, bénéficient de garde-fous renforcés : supervision humaine, journal des décisions, documentation mobilisable en cas de contrôle.

AI Act et RH : le guide
Fév. 2025

Pratiques interdites et maîtrise de l'IA

Août 2026

Haut risque (annexe III, emploi)

Contrat

Des engagements contractuels

Contrat de sous-traitance conforme à l'article 28, localisation des données, liste des sous-traitants, réversibilité : vos engagements RGPD sont écrits dans le contrat.

  • Contrat de sous-traitanceConforme à l'article 28 du RGPD.
  • LocalisationDonnées hébergées en France, chez OVHcloud.
  • Sous-traitantsListe tenue à jour et communiquée.
  • RéversibilitéVos données restituées en fin de contrat.

Vos questions sur l'IA et le RGPD

Peut-on utiliser l'IA en RH en respectant le RGPD ?

Oui, à condition de définir la finalité, de limiter les données, d'informer les collaborateurs, de sécuriser les traitements et d'encadrer les sous-traitants. Teed applique ces principes par conception.

Faut-il une AIPD pour un agent IA RH ?

Une analyse d'impact est requise lorsque le traitement présente un risque élevé, par exemple une évaluation systématique des personnes. Teedia vous fournit les éléments nécessaires pour la conduire.

RGPD et AI Act : quelle articulation ?

Les deux s'appliquent ensemble : le RGPD protège les données personnelles, l'AI Act encadre les systèmes d'IA selon leur niveau de risque. Un usage RH de l'IA doit respecter les deux.

Où sont hébergées les données ?

En France, chez OVHcloud, hébergeur certifié notamment ISO/IEC 27001, 27017, 27018 et 27701.

Les fournisseurs de modèles utilisent-ils nos données ?

Vos données ne sont jamais utilisées pour entraîner les modèles. Votre administrateur choisit les fournisseurs autorisés, dont des options hébergées en Europe.

Les collaborateurs savent-ils quand l'IA intervient ?

Oui : tout contenu généré ou assisté par l'IA est signalé, et le collaborateur garde la main pour l'accepter, le modifier ou l'écarter.

Quelle base légale pour utiliser l'IA en RH ?

Le plus souvent l'intérêt légitime de l'employeur ou l'exécution du contrat de travail, selon l'usage. Elle se documente dans le registre des traitements, avec l'aide de votre DPO.

Que recommande la CNIL sur l'IA ?

Définir une finalité claire, limiter les données, informer les personnes, mener une analyse d'impact quand le risque est élevé et sécuriser les traitements. Teed est conçu pour appliquer ces principes.

Une décision peut-elle être prise uniquement par l'IA ?

Non. Le RGPD encadre les décisions entièrement automatisées (article 22) : avec Teed, l'IA prépare et propose, un humain décide.

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