Ce que l'AI Act change pour vos outils RH, et comment vous y préparer.
Recrutement, évaluation, promotion : l'AI Act classe la plupart des usages RH en haut risque. Voici le calendrier, vos obligations d'employeur et la façon dont Teedia les prend en charge.
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act, aussi écrit IA Act en français) s'applique par étapes.
AI Act : entrée en vigueur du règlement
Pratiques interdites, dont la reconnaissance des émotions au travail, et obligation de maîtrise de l'IA (article 4)
Règles pour les modèles d'IA à usage général
Obligations des systèmes à haut risque de l'annexe III, dont l'emploi. Un report est proposé par l'omnibus numérique : date à vérifier à la publication.
Haut risque des produits réglementés (annexe I)
L'annexe III de l'AI Act classe en haut risque les systèmes d'IA utilisés pour le recrutement et la sélection, pour les décisions sur les conditions de travail, la promotion ou la fin de contrat, pour l'attribution des tâches et pour le suivi et l'évaluation des performances.
Les usages qui assistent sans décider, comme rédiger une synthèse ou produire un rapport, relèvent en général d'obligations de transparence plus légères. L'interdiction de la reconnaissance des émotions vise les systèmes fondés sur des données biométriques (visage, voix) : l'analyse du sentiment d'un texte n'en relève pas.
| Usage RH | Classement AI Act |
|---|---|
| Tri des candidatures, évaluation des candidats | Haut risque (annexe III, point 4) |
| Décisions de promotion ou de fin de contrat | Haut risque |
| Suivi et évaluation des performances | Haut risque |
| Attribution des tâches selon le comportement | Haut risque |
| Reconnaissance des émotions au travail (données biométriques) | Interdit depuis février 2025 |
| Rédaction, synthèse, reporting sans décision sur les personnes | Risque limité : transparence |
L'employeur est « déployeur » au sens de l'AI Act (article 26) : il porte des obligations propres, distinctes de celles de l'éditeur.
| Obligation de l'employeur | Comment Teedia vous aide |
|---|---|
| Supervision humaine par des personnes compétentes | Aperçu et validation avant écriture : la décision reste humaine. |
| Conservation des journaux au moins 6 mois | Journal d'audit exportable. |
| Information des représentants du personnel et des salariés | Modèle de note et pack AI Act. |
| Information des personnes concernées par une décision | Contenus générés par l'IA toujours signalés. |
| Maîtrise de l'IA des équipes (article 4) | Guides et accompagnement au déploiement. |
| Surveillance et signalement des incidents | Journal, alertes et canal de support dédié. |
Oui. Dès qu'un logiciel RH utilise l'IA pour recruter, évaluer, promouvoir ou attribuer des tâches, il relève en principe du haut risque, avec des obligations pour l'éditeur comme pour l'employeur.
Le règlement les prévoit au 2 août 2026 pour l'annexe III, dont l'emploi. Un report a été proposé par l'omnibus numérique européen : vérifiez la date en vigueur au moment de votre mise en conformité.
Les deux, à des titres différents. L'éditeur (fournisseur) garantit la conformité du système ; l'employeur (déployeur) l'utilise conformément à la notice, assure la supervision humaine, conserve les journaux et informe les salariés et leurs représentants.
Non : la reconnaissance des émotions sur le lieu de travail à partir de données biométriques est interdite depuis le 2 février 2025, sauf raisons médicales ou de sécurité.
Oui. C'est l'article 4 (AI Act) : depuis le 2 février 2025, les personnes qui utilisent des systèmes d'IA doivent disposer d'un niveau suffisant de maîtrise de l'IA. Une formation AI Act des utilisateurs et des managers en est la façon la plus simple.
C'est le nom anglais de l'AI Act, le règlement européen sur l'intelligence artificielle. Il classe les systèmes d'IA par niveau de risque et fixe des obligations proportionnées.
Un système dont l'usage peut affecter les droits des personnes. En RH, c'est le cas de l'IA utilisée pour recruter, évaluer, promouvoir, attribuer des tâches ou mettre fin à un contrat.
Oui. Avant de mettre en service un système d'IA à haut risque sur le lieu de travail, l'employeur informe les représentants du personnel et les salariés concernés.
Jusqu'à 35 millions d'euros ou 7 % du chiffre d'affaires mondial pour les pratiques interdites, et jusqu'à 15 millions d'euros ou 3 % pour les autres manquements.
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Romain Pennes 
